Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 70
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Texte intégral
70.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3330, a. 114.).
2023, R.V.Q. 3213, a. 70; 2024, R.V.Q. 3330, a. 114.
70.Une taxe spéciale annuelle de 163 $ est imposée à l’égard d’une cantine mobile desservant le territoire de la ville.
2023, R.V.Q. 3213, a. 70.
70.Une taxe spéciale annuelle de 163 $ est imposée à l’égard d’une cantine mobile desservant le territoire de la ville.
2023, R.V.Q. 3213, a. 70.
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